Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1971 portant homologation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 1999, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant approbation du règlement technique pour la production de semences forestières issues de vergers à graines ou de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant approbation du règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines contrôlés et l'arrêté du 30 avril 2001 portant radiation de peuplements et vergers à graines au registre ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres forestiers) ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :

Art. 1er. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines contrôlés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Nota. - La liste des peuplements porte-graines contrôlés figurant dans l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.